Ce qu'il faut savoir

Rapport sur l'exploitation minière illicite à Mwenga

25/11/2021

Le 18 novembre, les députés ont adopté, à huis clos, le rapport de la mission d’enquête parlementaire sur l'exploitation illicite des mines dans le territoire de Mwenga. Que retenir de ce rapport ? 

Plusieurs  entreprises chinoises exploitent l’or sans titres ni qualités et participent à  la destruction de l’environnement. C’est l’une des principales conclusions de la mission d’enquête parlementaire sur l’exploitation illicite des mines à Mwenga, territoire du Sud-Kivu.

La mission a été effectuée du 8 au 16 septembre 2021. Parmi les personnes auditionnées, il y a notamment le directeur provincial de l’Agence nationale de renseignements (ANR), le ministre provincial des Mines, des membres de la société civile et des coopératives minières. 

Fraude fiscale et destruction de l’environnement 

Le rapport de cette mission d’enquête parlementaire affirme que plusieurs sociétés minières opèrent en toute «  illégalité ». Aussi, soulignent les auteurs du document, des sociétés  minières qui exploitent de manière industrielle, se font passer pour des coopératives soumises à des activités artisanales et à une autre réglementation. 

Dans certains cas, des sociétés ne possèdent pas des permis de recherche mais s’adonnent tout de même à l’exploitation. D’autres ont des permis d'exploitation, alors qu’elles ne remplissent pas les exigences légales, selon le rapport

« Dans le territoire de Mwenga, les autorités minières s’enrichissent, se comportent comme maîtres en territoire conquis, détruisent l'environnement, polluent les eaux avec la complicité des services de l'État », rapportent les députés membres de la mission. 

La commission d’enquête montre également que des sociétés exploitant de l’or n’ont pas de cahier des charges avec les communautés locales. C’est pourquoi elle recommande non seulement d’entamer la procédure de déchéance de certains titres détenus illégalement par Banro et ses filiales, en violation du code minier, mais aussi de mettre un fonds de réparation aux victimes.  

Cette commission d’enquête  exige aussi des sanctions contre les autorités civiles et militaires impliquées dans ces exploitations illicites.

Sites d’exploitation militarisés 

Ce rapport soutient que les autorités sont bien au courant  de la présence de ces sociétés et de  leurs activités d’exploitation. Cela s’expliquerait par l’attribution des visas, des agréments des statuts des sociétés, de l’attribution de registre de commerce et crédits mobiliers (RCCM), l’octroi des zones d’exploitation et la mise à la disposition des polices des mines et FARDC dans les  sites d’exploitation. 

D'après la commission, les sites d’exploitation sont militarisés. Et cette présence empêche les services étatiques de la région d’exercer leurs attributions. 

Ainsi, les députés suggèrent d’interdire formellement la présence des éléments des FARDC et de la police dans les sites miniers, exceptés ceux de la police minière et des hydrocarbures.  

Nécessité de mettre de l’ordre dans le secteur minier 

Dans le rapport de la commission d'enquête, les députés exigent la suspension de toute activité minière sur toute l’étendue de la province et l’identification ainsi que le retrait, le cas échéant, des droits aux sociétés et coopératives irrégulières. 

Les élus ont aussi sollicité une réduction de la redevance liée à la commercialisation de l’or et la reprise à l’achat de l’or par la Banque centrale du Congo.


Photo : province du Sud-Kivu, mars 2021. Vue générale de mines et de cabanes d’orpailleurs à Kamituga.© Moses Sawasawa pour la Fondation Carmignac