Élections

Une troisième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale

06/12/2021

Le 3 décembre, le député Cerveau Nsingi Pululu a déposé une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. C’est la troisième proposition de loi initiée dans ce sens après celle du député Coco-Jacques Mulongo et une autre baptisée « proposition de loi  Lokondo ». 

À travers sa proposition de loi, le député de l’Action alternative pour le bien-être (AAB) dit vouloir « professionnaliser les fonctions politiques » en RDC. Ainsi, selon les modifications qu’il suggère :

  • ne peut-être candidat président de République que celui qui est Congolais d'origine, c'est-à-dire être né de père et de mère congolais, et qui a assumé les fonctions de législateur, en tant que député national ou sénateur ; 
  • ne peut-être candidat sénateur que celui qui a été député national ou député provincial et qui a, au minimum, un diplôme de licence ; 
  • ne peut être gouverneur que celui qui est Congolais d'origine, c'est-à-dire de père et de mère, et qui a été député provincial ou national, ou encore sénateur. 

Cerveau Nsingi Pululu, élu de la Funa, propose également la suppression du seuil dans les circonscriptions uninominales et la double juridiction en cas des contestations pour les  candidatures des gouverneurs.

Déposé

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