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Une question orale avec débat à l’intention d’Antoinette Nsamba Kalambayi, ministre des mines au sujet de l'état et de l'affectation des redevances perçues auprès des sociétés minières depuis 2018 à ce jour au profit du Fond Minier

09/11/2022

Le député André Claudel Lubaya a adressé, le 9 novembre 2022, une question orale avec débat à l’intention d’Antoinette Nsamba Kalambayi, ministre des mines relative à l'état et de l'affectation des redevances perçues auprès des sociétés minières depuis 2018 à ce jour au profit du Fond Minier pour les générations futures institué par l'article 8 bis du Code minier.

Plus d'informations à venir.

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