Honorable président de l'Assemblée nationale, distingués membres du bureau de l'Assemblée nationale, honorables députés et chers collègues. Distingués invités, Mesdames et Messieurs.
Le terme héros a un sens qui a évolué dans le temps et dans la littérature. Chef de guerre chez Homère. Le héros, c'était pratiquement un demi dieu. Chez Hésiode. Il s'agit en fait d'un personnage exceptionnel. Un homme. Ou une femme d'exception. Un héros national est un personnage réel ou supposé ayant joué un rôle avéré dans la constitution ou l'évolution d'une nation au point de bénéficier d'une reconnaissance officielle ou quasi consensuelle dans son pays.
Un héros national est un homme ou une femme qui a combattu pour des valeurs auxquelles aspire toute une nation. La nation s'identifie à ces héros qui se posent ainsi en modèle, attachés à la nation qui se reconnaît dans son combat. Un héros national n'est pas un homme d'un clan, d'une tribu ou d'une province, mais l'homme de tout un peuple, de toute une nation. Les héros nationaux sont des modèles éternels dont la vie et les sacrifices doivent être connus de tous et enseignés pour devenir une sorte de boussole pour les générations.
Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, ils ont vaincu, ils se sont battus et ont combattu pour des valeurs et non pour des anti-valeurs pour le pays et leurs peuples et non pas pour eux-mêmes ou pour des intérêts particuliers et égoïstes. La célébration des héros nationaux s'impose dans la mesure où la plus importante des crises de nos sociétés actuelles est une crise des modèles.
Sur le fronton du Panthéon, à Paris, où reposent pour l'éternité les grands hommes qui ont marqué l'histoire de France. On peut bien lire cette mention aux grands hommes la patrie reconnaissante. Grandes sont les nations qui honorent leurs héros. Et cette grande nation congolaise à laquelle nous appartenons a ses propres héros qui méritent. Notre reconnaissance dans l'histoire de notre pays. Des hommes et des femmes d'exception ont lutté pour l'indépendance et la grandeur de la République démocratique du Congo au péril de leur vie.
Ils ont lutté contre le colonialisme et même après l'indépendance, des combats compatriotes ont continué et continueront à lutter aussi bien pour la préservation de cette indépendance chèrement acquise que pour la sauvegarde de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale de notre pays actuellement victime de l'agression du régime barbare d'un État voyou.
Le Rwanda qui tue et qui pille dans l'est de notre pays. Les hommes et les femmes vont continuer à se battre afin de nous permettre de bâtir, comme nous le dit la Constitution,au cœur de l'Afrique, un Etat de droit et une nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle. La nation devrait reconnaître les mérites de ses fils et de ses filles en accordant à ses compatriotes la dignité des héros nationaux pour susciter l'émulation d'autres compatriotes de cette génération et des générations à venir.
Cependant, à ce jour, la République démocratique du Congo, notre pays, accorde le statut de héros national à deux compatriotes. Il s'agit de: Patrice Émery Lumumba, notre ancien Premier ministre et du président Laurent-Désiré Kabila. Patrice Emery Lumumba avait été proclamé héros national par le président Joseph Désiré Mobutu dans un message à la Nation à l'occasion du sixième anniversaire de l'indépendance, le 30 juin 1966. Quant au second, le président Laurent-Désiré Kabila, il est devenu héros national au terme d'une résolution du Parlement de transition en 2001.
Pourtant, il y a d'autres congolais comme Kimpa-vita dont on connaît la lutte, on dit d'elle que c'est la Jeanne d'Arc congolaise, une femme qui s'est battue contre le colonisateur. D'autres Congolais comme Simon Kimbangu, incontestablement l'un des pères de notre indépendance. Joseph Kasa-Vubu, notre premier président Étienne Tshisekedi pour ne citer que ceux-là, qui ont mérité et qui mériteraient encore d'être élevés au statut de héros national, mais qui ne peuvent pas l'être à cause de l'inexistence d'un cadre juridique adéquat.
Le statut de héros national devrait-il être accordé par un simple message à la nation, comme l'avait fait le président Mobutu à 1966 ? Ou bien le statut de héros national devait-il être uniquement accordé par résolution du parlement ? Sur quelles bases ? Des hommes et des femmes de cette génération et des générations à venir, pourront-ils être également reconnus héros nationaux ? Si on maintenait le texte qui ne reconnaît pas le statut car nos deux compatriotes, la loi que nous proposons, honorable président, a un fondement constitutionnel. Pour ceux qui en douteraient encore, il s'agit de se référer à l'article 84 de notre Constitution.
Le Président de la République confère les grades dans les ordres nationaux et les décorations conformément à la loi, ce qui signifie qu'il faut une loi pour régir la matière. La proposition de loi que nous proposons et qui vous est présentée ce jour vient combler donc le vide juridique existant en ce qui concerne l'admission dans l'ordre des héros nationaux et aussi à dissiper le malentendu ou la confusion créée par la loi du 5 août 2002 portant création de l'Ordre national Héros nationaux telle que modifiée, complétée par le décret loi 19 août de 2003 portant création de l'ordre des héros nationaux Kabila Lumumba. Cette loi de 2002 posait également un problème en rattachant l'ordre national héros national à deux personnes Laurent-Désiré Kabila et Patrice Lumumba. Contrairement à ce qui existe dans plusieurs autres pays démocratiques du monde, c'est la Légion d'honneur.
C'est l'ordre de Mapungubwe, on n'attache pas de nom à un ordre national pour l'éternité. Et même dans ce cas, il était difficilement défendable que le nom de Patrice Lumumba, décédé en 1961 proclamé héros national en 1966 soit cité après celui de Laurent-Désiré Kabila qui était l'un de ses disciples et qui avait été proclamé héros national 35 ans après, en 2001. C'était donc injustifiable même sur le plan historique.
Par ailleurs, et on l'a dit, des personnages historiques tels que Kimpa vita, Simon Kimbangu ne pouvaient pas s'insérer dans un ordre d'héros national rattaché à Laurent-Désiré Kabila et à Patrice Lumumba. Tout simplement parce que Kimbangu était l'un des pères de notre indépendance.
Tout simplement parce que le rôle qu'il a joué était prémonitoire, tout simplement parce que Simon Kimbangu est venu avant. Donc il était inconcevable qu'un personnage aussi important dans notre histoire, comme Simon Kimbangu, puisse être admis dans l'ordre des héros nationaux kabila et Lumumba.
La dénomination actuelle de l'Ordre national, Héros national, Kabila-Lumumba est donc taillée sur mesure. Comme cela pouvait être le cas sous le régime précédent. Taillée sur mesure parce qu'elle sous -entend la limitation de l'ordre à deux personnages uniquement.
D'où la nécessité de dépersonnaliser la loi, dépersonnaliser la loi pour permettre à d'autres compatriotes qui sont venus avant nous et qui viendront après nous pour que ceux qui rempliront les conditions puissent également être admis dans l'ordre national des héros nationaux. Honorable président, distingués membres du bureau, honorables députés et chers collègues, invités, Mesdames et Messieurs, la loi portant création de l'Ordre national des héros nationaux que nous vous présentons ce jour comprend cinq chapitres:
Le premier chapitre contient les dispositions générales.
Honorable président.
[ "J'aimerais que vous utilisiez des thèmes personnalisés plutôt que taillés sur mesure" : dit le président]
Merci président.
[ "Ça a été trop personnalisé" : dit le président]
Merci. Donc la loi de 2002 était personnalisée. Il convient donc de la dépersonnaliser. La proposition de loi portant création de l'Ordre national des nationaux, que nous présentons aujourd'hui comporte cinq chapitres. Chapitre premier Dispositions générales ; Le chapitre deux pose les conditions et la procédure d'admission dans l'ordre des héros nationaux. Parce que jusque là, on ne pouvait pas, on ne savait pas quelles conditions une personnalité pouvait remplir pour être admise dans l'ordre des héros nationaux. Cette loi vient donc combler un vide.
Quelle procédure faut-il suivre ? Mais un message du Président de la République pouvait-il suffire ? Une simple résolution pouvait-elle suffire ? Cette loi que nous vous proposons également, honorable président, pour la première fois, elle pose des conditions et également détermine la procédure d'admission dans l'ordre des héros nationaux. Le chapitre trois se rapporte à l'administration dans l'ordre des héros nationaux. Le chapitre quatre détaille les insignes décoratifs des héros nationaux et le chapitre cinq contient les dispositions transitoires et finales.
Ce qu'il est important de souligner, honorable président, c'est que dans ces dispositions transitoires, nous avons un article 11 qui précise clairement que le Premier ministre Patrice Lumumba et le président Laurent-Désiré Kabila conservent leur statut de héros nationaux de la République. Cela est bien repris dans les dispositions transitoires et finales.
Honorable président et distingués membres du bureau, honorables députés, chers collègues. Distingués invités, Mesdames et Messieurs, telle est donc l'économie de la proposition de loi que je vous demande de déclarer recevable à l'unanimité. Je vous remercie.
{ "Merci. Premièrement, chers collègues, avant de poursuivre, je voudrais informer les honorables députés et chers collègues de la présence du Chevalier national des Ordres nationaux kabila, Lumumba, il est devant vous. Merci chers collègues. Vous pouvez poursuivre collègue" : dit le président]
Honorable président de l'Assemblée nationale, honorable députés et chers collègues, distingués invités, Mesdames et Messieurs, avec votre autorisation je passe à présent à la présentation de l'économie de la deuxième proposition de loi. Il s'agit de la proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard. La dignité de héros national est la plus haute dignité de la République qui est reconnue pour des services héroïques exceptionnels, rendus à la nation par des compatriotes dans notre pays.
Cependant, tout le monde n'est pas et ne peut pas être reconnu héros national. Tout le monde ne pose pas des actes héroïques. Il y a aussi des personnes, des hommes et des femmes qui rendent des services éminents et loyaux à la nation et qui méritent également la reconnaissance de la patrie. C'est l'objectif visé par cette proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard. Il est important de souligner qu'un tel ordre, l'Ordre national du léopard, n'est pas nouveau dans le pays, dans notre pays tant en ce qui concerne son objet que sa dénomination.
Déjà sous la première République, par décret du 23 juin 1965, le président Joseph Kasa-Vubu avait créé l'Ordre de la Nation congolaise. Malheureusement, ce décret fut abrogé lors du coup d'État du général Mobutu, le 24 novembre 1965 sous la deuxième République. Le président Mobutu avait signé plusieurs ordonnances touchant à la matière qui fait l'objet de la présente proposition de loi. D'abord l'ordonnance loi Numéro 66/325 portant création de l'Ordre national du Léopard du 24 mai 1966.
C'est cette ordonnance-là qui était la première à créer un ordre national du Léopard. Et cet ordre avait été créé pour récompenser les services civils et militaires rendus à la nation. Deux ans plus tard, par ordonnance loi numéro 68/437 du 2 décembre 1968, le président Mobutu crée l'Ordre national du Zaïre qui est également un ordre national pour des services civils et militaires rendus spécialement par les expatriés autres que les chefs d'Etat et de gouvernements étrangers. La même année, en 1968, la Chancellerie des Ordres nationaux avait été créée.
En 1974 par ordonnance Loi numéro 74/016 du 10 janvier 1974, le président Mobutu avait créé l'Ordre des Compagnons de la Révolution pour récompenser comme le titre l'indique ceux avec qui il avait mené la révolution. La Chancellerie de l'Ordre des Compagnons de la Révolution avait également été créée en 1978. Toutefois, en 1995, la gestion de ces trois ordres: l'Ordre national du Léopard, l'Ordre national du Zaïre et l'Ordre national des Compagnons de la Révolution, je disais donc, l'adhésion de ces trois ordres fut confiée à un seul chancelier. Tout cela, c'était sous le président Mobutu.
Sous le président Joseph Kabila, les trois ordres avaient été supprimées, c'est à dire l'Ordre national du Léopard, l'Ordre national du Zaïre et l'ordre des compagnons de la Révolution avaient été supprimés aux termes de la loi numéro 009/2002 du 5 août 2002 portant création de l'Ordre national héros nationaux tel que plus tard modifié, complété par le décret loi du 30 mars 2003.
Ainsi donc, ce texte législatif de 2002 avait supprimé tous les ordres existant auparavant pour créer ce nouvel ordre des héros nationaux kabila- lumumba. Alors il existe maintenant le texte ainsi adopté ou élaboré en 2002 qui présentait les lacunes. La première lacune, je l'ai déjà mentionné, c'était la personnalisation.
La deuxième lacune, c'est laquelle ? C'est qu'au terme de ce texte, il ne pouvait y avoir que deux héros nationaux. Troisième lacune. Toutes les personnes, il y avait une sorte de confusion entre l'intitulé du texte et le contenu. Toutes les personnes qui ont été jusque-là admises dans l'ordre national des héros nationaux kabila-Lumumba n'étaient pas des héros nationaux. Seuls restaient héros nationaux Kabila et Lumumba. Donc il y avait une sorte de confusion dans le texte, la proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard.
Honorable président et distingués membres du Bureau, Honorables députés, chers collègues, distingués invités. Cette proposition de loi vient donc aussi combler un vide. Si la solution est trouvée pour les héros nationaux, des personnalités qui ont rendu des sacrifices, des services exceptionnels à la nation. Si la solution a été trouvée pour ces personnalités là, qu'en est il d'autres personnalités qui ont rendu des services éminents et loyaux à la nation et qui méritent également notre reconnaissance ?
La proposition de loi vient créer ce vœu, combler cette lacune et ce texte, le nom est repris, c'est le nom de 1964. Plusieurs personnes peuvent se demander mais pourquoi le léopard ? Mais tout simplement parce que lorsque vous lisez l'article premier de notre constitution, le léopard a été retenu. Il figure bien là dedans. Donc nous ne sommes pas en train de reproduire uniquement ce qui avait été fait sous le régime du président Mobutu.
Et cette proposition de loi ici pose aussi des conditions et détermine la procédure qu'il faudra suivre pour qu'une personne soit reconnue ou pour qu'une personne reçoive la reconnaissance de la nation pour les services rendus. Cette proposition, honorable président, comporte plusieurs chapitres. Sept au total.
Le premier, on retrouvera dans ce premier chapitre des dispositions générales, on reprend la dénomination de l'ordre, l'objet et le champ d'application. Chapitre deuxième. Ce chapitre est relatif à l'administration de l'ordre. Le troisième chapitre, il traite de l'admission et de la promotion dans cet ordre. Chapitre quatrième décrit les insignes. Le cinquième chapitre détermine les privilèges rattachés aux différents grades dans l'ordre. Le chapitre sixième est consacré aux régimes disciplinaires. Le septième chapitre traite des dispositions transitoires et finales.
Il s'agit des dispositions finales, transitoires et finales. Honorable président, pour respecter quand même les droits acquis et rendre justice aux personnes qui avaient déjà été reconnues et qui avaient été victime de l'injustice de la loi de 2002, l'article 20 qui vous est proposé dispose que toutes ces personnalités qui anciennement avaient été admise dans l'ordre national du Léopard, toutes ces personnalités qui étaient admises dans l'ordre national du Zaïre et toutes ces personnalités qui étaient admises dans l'ordre des héros nationaux Kabila-Lumumba, parce qu'elles n'étaient pas des héros nationaux mais que toutes ces personnalités là également soient reconnues, retrouvent leur avantage dans le cadre de cette proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard. Voilà donc, honorable président, l'économie de la deuxième proposition de loi et j'espère également que nos collègues vont la déclarer recevable à l'unanimité.
D'autant plus que plusieurs collègues dans la salle, pour le travail qu'ils ont opéré pendant cette législature, pour le changement intervenu dans le sens de l'affirmation de l'État de droit dans notre pays. Ses collègues peuvent également, ils ont également droit de recevoir une telle reconnaissance de la nation.
Je vous remercie honorable.