Économie et finances
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation
En cours d'examen
Initié par
Nicolas Kazadi
20/05/2022
Économie et finances
Projet de loi loi autorisant la ratification des résolutions n° 171 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale
En cours d'examen
Initié par
Nicolas Kazadi
20/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/05/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l'accord d'admission de la RDC en qualité de membre associé à la politique de la Cemac de lutte contre blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
07/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 23e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
03/05/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord de crédit pour un financement additionnel de 100 millions de dollars américains comptant pour la préparation stratégique et réponse au Covid-19
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord-cadre pour la protection des investissements entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt de 50 millions de dollars américains au titre de la deuxième phase du projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022
Organisation du pouvoir
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
Déposé
Initié par
Alphonse Ngoyi Kasanji
21/04/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 71 millions de dollars américains pour financer le programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022